Conseil en immobilier d'entreprise

Location, vente et investissement

Plates-formes logistiques, entrepôts, locaux d'activités, commerces, bureaux et terrains

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Mentions légales

La société EOL, domiciliée au 10, Quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont, société par actions simplifiée au capital de 38 000 Euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 432 518 637, gère le site eolreal.com, sur lequel sont proposés aux internautes divers services (ci-après "les Services") autour de la location et la vente d'entrepôts, terrains industriels, plates-formes logistiques, locaux industriels, locaux d'activités à louer ou à vendre par les propriétaires et mandants respectifs.

La consultation du site eolreal.com est proposée aux internautes à titre gratuit, sans aucune garantie de la part d'EOL S.A.S. C'est pourquoi, EOL S.A.S. a mis au point une "Charte EOL", qui décrit ses engagements à l'égard des internautes. Toutefois, les engagements pris par EOL S.A.S.n'exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d'un certain nombre d'obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.

Engagements d'EOL S.A.S. : sur la protection de la vie privée et des données personnelles EOL S.A.S. collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site eolreal.com :

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, EOL S.A.S. s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site eolreal.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

EOL S.A.S. s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant EOL S.A.S. à l'adresse en tête des présentes. eolreal.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Avertissement à l'attention des internautes, la Charte EOL n'exonère pas les internautes de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site eolreal.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

I . AVERTISSEMENT GENERAL

I.1. Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site eolreal.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. EOL S.A.S., ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par EOL S.A.S. ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

I.2. Responsabilité de l'Internaute

EOL S.A.S. est amenée à diffuser sur le site eolreal.com certaines informations, données, photographies, cartes, œuvres, développées par des tiers.

EOL S.A.S. ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site eolreal.com.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site eolreal.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

I.3. Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site eolreal.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. EOL S.A.S. ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas qu'EOL S.A.S. approuve les éléments contenus sur ces sites. EOL S.A.S. ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site eolreal.com n'engage en aucun cas la responsabilité d'EOL S.A.S., ne donne donc aucune garantie concernant : la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ; la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ; les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web. En conséquence, EOL S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site eolreal.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "eolreal.com" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits et services, les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

II. REGLES RELATIVES AUX DIFFERENTS "SERVICES"

II.1 Avertissement concernant le service « moteur de recherche et informations précises sur les Zones Industrielles »

eolreal.com met à disposition des internautes un moteur de recherche dédié à l'immobilier industriel et à la logistique ainsi que des informations précises sur les zones industrielles. Ce service est ouvert à tout public (sans abonnement). Il permet de rechercher un entrepôt, un terrain industriel, un local d'activité, un bâtiment logistique que ce soit à la vente ou à la location.

EOL S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service « moteur de recherche » du site eolreal.com dans la mesure où ces annonces proviennent par des tiers sous leur seule responsabilité. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sous la rubrique « moteur de recherche » avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

III. NETIQUETTE

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Nétiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

eolreal.com est un service du groupe EOL, société spécialisée dans le conseil immobilier professionnel.
En complément, voire en remplacement, des mailings courriers et fax, nous effectuons des e-mailings ciblés (typologies d'utilisateurs, zones géographiques, activités).

Nouvelle réglementation :
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l'économie numérique, nous nous devons de vous apporter un éclairage sur la pratique d'envoi d'e-mails.

Tout d'abord, citons la CNIL : « l'e-mailing n'est pas du spam dès lors qu'il respecte des règles et des recommandations ».

Afin de ne pas vous importuner, nous nous sommes toujours imposé une certaine éthique professionnelle, à savoir :

Ainsi, si votre adresse figure aujourd'hui dans notre base, cela ne peut être que pour les raisons suivantes :

Désinscription :
Nous vous rappelons que, conformément à la nouvelle loi sur l'économie numérique et à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, si vous ne désirez plus recevoir de messages de notre part, vous avez la possibilité de vous désinscrire en nous envoyant un e-mail dont l'objet est "DESINSCRIPTION".

Ainsi, lorsque vous vous désinscrivez, votre adresse est instantanément enregistrée dans une liste de rejet.
Sauf demande expresse provenant exclusivement de l'adresse concernée et envoyée par mail à l'adresse info@eolreal.com, vous ne recevrez alors plus jamais aucun message de notre part.

IV. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

L'internaute s'engage : à ne pas utiliser les services proposés par EOL S.A.S. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site eolreal.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site eolreal.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique eolreal.com est interdite sauf accord expresse de la société EOL S.A.S.

VI. DISPONIBILITE DES SERVICES

L'hébergement du site étant le fait d'OVH, EOL S.A.S. ne peut garantir à son niveau l'accessibilité de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. EOL S.A.S. ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des interruptions d'accès pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment technique. EOL S.A.S. n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les internautes ou tout tiers.

EOL S.A.S. ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".

Il est rappelé que EOL S.A.S. peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

VII. RESTRICTION D'ACCES

EOL S.A.S. se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site eolreal.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute.

VIII. MODIFICATION DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS

EOL S.A.S. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit français.

IX. HEBERGEMENT DU SITE

Le site eolreal.com est hébergé par OVH, 59100 Roubaix (siège social). OVH a pour activité des solutions d'hébergement de site web à valeur ajoutée.

Pour toute question concernant eolreal.com, vous pouvez contacter EOL S.A.S. à l'adresse en tête des présentes.